Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGV ») s'appliquent à tous les services numériques proposés sous la marque Atlasium, qu'ils soient gratuits, payés une seule fois ou par abonnement. Chaque page de vente précise les caractéristiques propres au service concerné (fonctionnalités, prix, durée) : ces informations font partie intégrante des CGV.

1. Vendeur

Les services sont fournis par James Michelot, Entrepreneur individuel (EI), régime de la micro-entreprise, SIREN 837 918 176, RCS Créteil 837 918 176, dont l'adresse est 69 avenue Danielle Casanova, 94200 Ivry-sur-Seine, France (ci-après « Atlasium » ou « nous »). Contact : atlasium.contact@gmail.com.

2. Champ d'application

Les CGV régissent la relation entre Atlasium et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client » ou « vous »). Les services Atlasium sont destinés aux particuliers. Toute commande ou utilisation d'un service vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande, que vous reconnaissez avoir lues avant de payer.

3. Services proposés

Atlasium propose des outils et services numériques accessibles en ligne depuis un navigateur web. Selon le service, l'offre peut comprendre :

• une version gratuite, utilisable sans paiement ;
• un achat unique (par exemple un « pass » donnant accès à des fonctionnalités pendant une durée fixe, sans renouvellement automatique) ;
• un abonnement mensuel ou annuel, renouvelé automatiquement jusqu'à sa résiliation.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur sa page de vente avant toute commande.

Compte

La création d'un compte est gratuite. Elle se fait avec un compte Google ou avec un lien de connexion envoyé par email, sans mot de passe. Le compte permet de retrouver vos options payantes sur tous vos appareils ; il peut être exigé avant un paiement. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis « Mon compte ». La suppression du compte ne résilie pas un abonnement en cours : résiliez-le d'abord depuis la page Résilier mon abonnement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour un abonnement, toute modification de prix vous est notifiée par email au moins 30 jours avant son application ; vous êtes alors libre de résilier avant la date d'effet, sans frais.

5. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Pour un abonnement, vous autorisez le prélèvement automatique du montant de l'abonnement à chaque échéance.

Une confirmation de commande et un reçu vous sont envoyés par email. Vos factures et reçus restent consultables à tout moment depuis votre espace client.

6. Abonnements : durée, renouvellement et résiliation

Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) à compter du paiement. Il est renouvelé automatiquement pour une période identique, au prix alors en vigueur, sauf résiliation de votre part avant la fin de la période en cours.

Pour un abonnement annuel, nous vous informons par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant son terme, de la possibilité de ne pas le reconduire, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en quelques clics, sans frais et sans justification, depuis la page Résilier mon abonnement, accessible depuis toutes nos pages (article L215-1-1 du Code de la consommation). Vous pouvez aussi nous écrire à atlasium.contact@gmail.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Une confirmation de résiliation vous est envoyée par email. Sauf disposition légale contraire ou geste commercial, la période en cours n'est pas remboursée au prorata.

7. Achats uniques

Un achat unique donne accès aux fonctionnalités décrites sur la page de vente pour la durée indiquée. Il ne se renouvelle jamais automatiquement : aucun autre paiement n'est prélevé à l'issue de cette durée.

8. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à le justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Nos services sont fournis immédiatement après le paiement. Lors de la commande, vous pouvez demander expressément à en bénéficier avant la fin du délai de rétractation :

• pour un service (abonnement notamment), si vous vous rétractez après en avoir demandé l'exécution immédiate, vous ne payez que le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision (article L221-25) ;
• pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l'exécution commencée avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit (article L221-28, 13°).

Lorsque la page de vente d'un service mentionne une garantie « satisfait ou remboursé », celle-ci s'applique en plus, dans les conditions qui y sont indiquées.

Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté par email à atlasium.contact@gmail.com, ou utilisez le modèle de formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9. Accès et utilisation des services

Les services sont accessibles via un navigateur web récent et une connexion internet, à votre charge. Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer leur disponibilité, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incident technique, force majeure).

Certains outils enregistrent vos données uniquement sur votre appareil. Dans ce cas, la suppression des données de votre navigateur ou un changement d'appareil peut entraîner leur perte : il vous appartient de conserver les documents produits.

Vous vous engagez à utiliser les services de manière loyale et conforme à la loi, et à ne pas tenter d'en contourner les limitations techniques ou commerciales.

10. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Contactez-nous à atlasium.contact@gmail.com.

11. Responsabilité

Les outils Atlasium vous aident à produire des documents ou des résultats ; vous restez responsable des informations que vous y saisissez et de l'usage que vous en faites. La responsabilité de Atlasium ne saurait être engagée pour un dommage indirect, ni au-delà du montant payé pour le service concerné au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive et dans les limites prévues par la loi.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Les services, leurs modèles et leur code restent la propriété de Atlasium. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif pendant la durée de votre accès. Les documents que vous créez vous appartiennent.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à atlasium.contact@gmail.com : nous nous engageons à vous répondre sous 7 jours.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://cm2c.net, où la saisine peut se faire en ligne.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile ou toute autre juridiction compétente en application du Code de la consommation.

Atlasium peut modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande ; pour un abonnement en cours, toute modification substantielle vous est notifiée au moins 30 jours à l'avance, avec la possibilité de résilier sans frais.